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Sécession et Union européenne, quelle compatibilité ?
[03/07/2010]

Une étude de quatre juristes défend qu'une sécession d'un peuple vis-à-vis d'un État membre de l'Union européenne était tout à fait compatible.

Afin de garantir le droit des nations sans État de l'Union européenne à disposer de leur propre état, il faut abandonner l'idée basée sur le droit à l'autodétermination des peuples et il faut se concentrer sur le caractère "parafédéral" de l'UE. C'est sous cette forme qu'un groupe de professeurs d'université et professeurs de droit défendent que l'élargissement interne de l'Union est possible.

"Notre méthode d'analyse n'est pas d'en appeler à la logique internationale, mais à la logique de l'UE, qui est une structure parafédérale et une communauté de droit, et par conséquent ne s'apparente pas aux autres organisations internationalles". C'est ainsi que Jordi Jaria, professeur de Droit Constitutionnel de l'Université Rovira i Virgili et un des auteurs de l'étude présentée vendredi dernier pour la Fondation Josep Irla explique l'élargissement interne de l'Union européenne. Et que dit cette logique interne de l'UE ? "Que n'importe quel nouvel État, surgi par sécession ou par dissolution d'un État membre, reste dans l'Union, de la fédération, sans actes juridiques supplémentaires", dit Jaria.

En fait, la mise au point de Jaria et des professeurs Jordi Matas, Alfonso González et Laura Román part de deux réalités. Une, qu'aucune sécession s'est jamais produite dans l'UE. Et deux, qu'aucune réglementation européenne ne prévoit comment il faudrait agir dans le cas de la naissance d'un nouvel État au sein de l'Union. Ainsi, les auteurs de l'étude pensent, que la meilleure chose à faire est de pratiquer le droit comparé, et de voir ce qui est arrivé dans des cas similaires au sein de structures fédérales ou confédérales. Ainsi, ils considèrent pour le cas de la Suisse, où les séparatistes du Jura, territoire francophones, ont obtenu l'indépendance vis-à-vis du côté majoritairement germanophobe de Berne de façon totalement légale en même temps qu'ils s'étaient maintenus dans la Confédération Helvétique. Ou celui de la sentence du Tribunal Suprême du Canada, qui en 1998 a admis le droit du Québec à la sécession.

À la lumière de ces deux exemples, les professeurs comprennent que "oui, il est possible de proposer la question" sur la sécession d'une partie d'un État membre de l'UE au moyen d'un référendum démocratique. Pour eux, le respect à la démocratie est un des piliers fondamentaux de l'UE : "On ne pourrait pas comprendre une Union européenne qui ne respecterait pas les décisions et les processus démocratiques des États membres", écrivent-ils.

Une feuille de route pour la création d'un nouvel État membre

En suivant la logique de ces points de vue, les auteurs de l'étude considèrent que la feuille de route pour l'indépendance d'un territoire de l'UE devrait suivre les étapes suivantes :
1/ Suivant le processus démocratique (au moyen d'un référendum, par exemple), la déclaration d'indépendance se produit.

2/ Le nouvel État notifie à l'UE sa volonté de succéder à l'État dont il se sépare, comme membre de l'Union, aussi bien que l'engagement de respecter les principes et valeurs communes.

3/ L'UE reconnaît la succession du nouvel État.

4/ On établit un régime transitoire pendant lequel l'UE doit garantir au nouveau membre sa participation dans les institutions et organes communs.

5/ On fixe le régime définitif au moyen de la modification des traités constitutifs et annexes qu'il faudra à travers le procédé prévu à l'article 48 du Traité de l'Union européenne.

Article traduit du catalan : MónDivers.cat est partenaire d'Eurominority.eu

(Source : MónDivers)