{"id":1936,"date":"2020-05-06T19:28:01","date_gmt":"2020-05-06T17:28:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.eurominority.eu\/?page_id=1936"},"modified":"2020-05-06T19:28:02","modified_gmt":"2020-05-06T17:28:02","slug":"legislation-protegeant-les-minorites","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.eurominority.eu\/index.php\/en\/legislation-protegeant-les-minorites\/","title":{"rendered":"L\u00e9gislation prot\u00e9geant les minorit\u00e9s"},"content":{"rendered":"
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Deux textes internationaux, prot\u00e9geant les minorit\u00e9s et leurs langues attirent aujourd\u2019hui l\u2019attention des peuples minoritaires. Il s\u2019agit la Charte europ\u00e9enne des langues r\u00e9gionales et minoritaires et la Convention-cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales datant respectivement de 1992 et 1995. <\/p>

Gr\u00e2ce \u00e0 ces deux textes, un cadre l\u00e9gislatif propre aux minorit\u00e9s permet de prot\u00e9ger des peuples souvent en position de faiblesse face \u00e0 des majorit\u00e9s \u00e9crasantes.
\nCe ne sont \u00e9videmment pas les seuls instruments internationaux permettant de d\u00e9fendre les droits des minorit\u00e9s. Les l\u00e9gislations des \u00c9tats prennent parfois directement en consid\u00e9ration le fait minoritaire, ne serait-ce que par l\u2019inscription dans leurs Constitutions de l\u2019existence de minorit\u00e9s nationales et du caract\u00e8re multilingue de la soci\u00e9t\u00e9. <\/p>

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Charte europ\u00e9enne des langues r\u00e9gionales ou minoritaires <\/h2>
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Concr\u00e8tement, la Charte europ\u00e9enne est la premi\u00e8re v\u00e9ritable op\u00e9ration de l\u2019Europe, c\u2019est \u00e0 dire de l\u2019ensemble des \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe, en faveur du plurilinguisme. Cette Charte propose un grand nombre d\u2019actions que les \u00c9tats signataires s\u2019engagent \u00e0 entreprendre pour prot\u00e9ger et favoriser les langues historiques r\u00e9gionales. Ces derniers doivent choisir \u00ab \u00e0 la carte \u00bb au moins trente-cinq de ces actions. Les domaines suivants sont concern\u00e9s et correspondent \u00e0 des secteurs sensibles en termes de politique plurilingue : l\u2019enseignement, la justice, les services publics, les m\u00e9dias, les activit\u00e9s culturelles, la vie \u00e9conomique et sociale. Ces diff\u00e9rents secteurs correspondent \u00e0 des lieux de diffusion et de transmission linguistique importants pour la survie de la langue.<\/p>

De nombreux \u00c9tats ont d\u00e9sormais sign\u00e9 et ratifi\u00e9 ce document. Il n\u2019est valid\u00e9 que lors de la ratification. Les premiers \u00c9tats appliquant la Charte \u00e9taient la Norv\u00e8ge, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas de 1993 \u00e0 1996. Il s\u2019agit d\u2019\u00c9tats qui avaient d\u00e9j\u00e0 pris en compte le fait minoritaire dans leur l\u00e9gislation. Il est vrai que certains \u00c9tats se montrent particuli\u00e8rement volontaristes en la mati\u00e8re. C\u2019est le cas de la Hongrie qui dispose de l\u2019arsenal le plus complet pour d\u00e9fendre les treize minorit\u00e9s pr\u00e9sentes sur son sol. Cette politique en faveur des minorit\u00e9s a aussi comme objectif affich\u00e9 d\u2019inciter les \u00c9tats h\u00e9bergeant des minorit\u00e9s hongroises \u00e0 les respecter (La Slovaquie et la Roumanie en particulier). <\/p>

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Convention cadre pour la protection des minorit\u00e9s nationales <\/h2>
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La Convention cadre est un document compos\u00e9 de 34 articles d\u00e9finissant plus largement les droits des minorit\u00e9s, non pas uniquement en termes linguistiques mais en participation au d\u00e9bat public et \u00e0 la vie politique. <\/p>

Aujourd\u2019hui, qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019un ou l\u2019autre de ces deux textes, quelques \u00c9tats membres du Conseil de l\u2019Europe montrent une forte propension \u00e0 ne pas les signer ou les ratifier. Il s\u2019agit de la France, la Turquie et de la Gr\u00e8ce. Le Portugal est un cas particulier, aucune minorit\u00e9 n\u2019y \u00e9tant \u00e9tablie. Les trois autres font preuve d\u2019un aveuglement pathologique sur la question des minorit\u00e9s. Cette attitude n\u00e9gative peut avoir des cons\u00e9quences graves, en particulier le d\u00e9clin des langues r\u00e9gionales, consid\u00e9r\u00e9es comme une richesse culturelle universelle.<\/p>

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Autres textes.. <\/h2>
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Aussi, toutes les organisations internationales (ONU, UNESCO, OSCE..) font largement r\u00e9f\u00e9rence aux minorit\u00e9s nationales dans les textes des Droits de l\u2019Homme et de protection de la dignit\u00e9 humaine. Citons par exemple la D\u00e9claration des droits des personnes appartenant \u00e0 des minorit\u00e9s nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques du 18 d\u00e9cembre 1992 de l\u2019ONU, la Convention sur la protection et la promotion de la diversit\u00e9 des expressions culturelles de l\u2019UNESCO, largement promue par la France souhaitant d\u00e9fendre son exception culturelle en 2005 ou l\u2019acte finale d\u2019Helsinki de 1975 qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux minorit\u00e9s nationales et cultures r\u00e9gionales.<\/p>

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